conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître

conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseiller maître (1er tour)

au conseil d'administration de La Française des jeux

représentants de l'Etat

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2005octobre 2006

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2002-octobre 2003

procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002

conseiller référendaire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseillers référendaires à la Cour des comptes

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001octobre 2002

conseillers référendaires à la Cour des comptes

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2000-octobre 2001

conseillers référendaires

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseiller référendaire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

agent contractuel

conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)